Conditions Générales de Ventes
Toute commande effectuée sur la boutique en ligne du site www.lapievendeuse.com suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Dans ce cadre, la signature manuscrite de ce document par le client n’est pas nécessaire. Chaque achat du client, suppose qu’il est informé des conditions générales de ventes (CGV) en vigueur sur le site www.lapievendeuse.com.
1-Acceptation
L’acceptation du panier équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente.
Les informations seront conservées comme preuve dans les systèmes informatiques de la société la pie vendeuse.
2-Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, de différents choix Carte Bancaire via paypal, chèque ou virement bancaire.
La société la pie vendeuse. se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.
En cas de règlement par virement bancaire ou chèque, la commande sera validée et expédiée qu’après encaissement du montant dû.
Les chèques sans provision pourront faire l’objet de poursuites de notre part à l’encontre du client.
3-Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne tiennent pas compte des frais de livraison variables (sauf mentions contraires).
Les prix indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises), et la société la pie vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
4-Produits
Les produits non personnalisés sont en quantité limitée et seront remplacés ou non par de nouveaux modèles.
Les textes et les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En tout état de cause, la responsabilité de la pie vendeuse ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas identiques et peuvent être différentes de celles affichées sur les produits imprimés.
5-Droits d’auteurs
L’utilisation d’un logo par la pie vendeuse suppose que son propriétaire vous y autorise, et l’utilisation sans autorisation du propriétaire est sous votre entière responsabilité. Les photos proposées sur le site sont des exemples, et si vous en avez la propriété et ne souhaitez pas le voir sur notre site, vous pouvez nous contacter (contact@axeprint.com) afin de le retirer. Toutes reproductions ou copies de nos modèles, donnera lieu à une plainte de la société à votre encontre afin de nous protéger.
6-Propriété
Le site Internet a été créé par la société la pie vendeuse qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété s’y rapportant, le Client à l’interdiction de copier le contenu sauf autorisation préalable de notre part.
7-Responsabilités
Le client est responsable des informations fournies lors de sa commande concernant son identité, ses coordonnées, son e-mail… Toute erreur du client sur ses informations ne pourra être de la responsabilité de la pie vendeuse.
8- Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra pas être possible en application de l’article L121-20-2 pour les produits personnalisés à la demande du client.
Concernant les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour retourner à ses frais, le ou les produits. Ce délai est à compter du jour de la livraison de la commande du client.
Avant de renvoyer le ou les produits non personnalisés, le client devra prévenir la société par mail à l’adresse suivante : contact@lapievendeuse.com.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
9-Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.
En cas de colis dégradé, vous devez le refuser. Tout colis accepté ne pourra être de la faute de la pie vendeuse.
Nous ne sommes pas responsables des vols, retards ou pertes des articles expédiés.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail (contact@lapievendeuse.com).
10- Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de notre site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la pie vendeuse.
Propriété Intellectuelle :
La société la pie vendeuse et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes photos de produits, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de la société la pie vendeuse, est interdite et sera considérée comme un délit de contrefaçon.